Modalités d'utilisation.

1er général

1.1. Vous êtes convié à explorer le Zeylor Pacte (« Portail »).

Notre courriel est contact@ Zeylor Pacte .com .

1.2. Ce site Web fournit des détails sur les plateformes externes (« Plateformes externes ») pour le commerce (les « Prestations »).

1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès (« Vous », « Vos » ou « Utilisateur ») au site Internet et aux Services. Pour accéder aux services, il est impératif de lire ces conditions avec soin. Ces conditions forment un contrat légalement contraignant entre vous et l’exploitant du site Web, vous et l’exploitant du site. Vous devez accepter intégralement ces conditions si vous souhaitez utiliser le site. Les termes peuvent être modifiés périodiquement.

Ces termes incluent notre charte de confidentialité. Vous approuvez ces termes et consentez à notre charte de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre charte de confidentialité ici).

2. Éligibilité

2.1. En suivant ces conditions générales, l'accès au site Web vous sera accordé.

2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans.

2.1.2. Vous êtes en mesure de valider ces termes et conditions.

2.1.3. Les règlements du pays où vous résidez ou accédez aux services ne prohibent en aucune circonstance l'utilisation du site Web ou de l'un de ses services.

2.2. Nous ne garantissons pas la légitimité ou l'usage du site Web et des services pour quiconque. Nous déclinons toute responsabilité concernant une utilisation non conforme du site ou des services par un utilisateur.

3. Zones d'accès limité.

3.1. Sans réduire la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de limiter l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à certaines parties) aux : (i) utilisateurs résidant dans des régions sous réglementation (les « Territoires limités ») et (ii) utilisateurs que nous jugeons susceptibles de poser un risque en matière de régulation, juridique ou d'image.

3.2. Nous pourrions aussi établir des conditions supplémentaires avant d'admettre des citoyens utilisateurs de certains États. Si les utilisateurs se rendent dans des régions réglementées, le site Web ou les services pourraient être temporairement inaccessibles ou restreints.

4. Activités non autorisées.

4.1. Vous consentez à utiliser le Site et les Services avec considération et à vous abstenir de : .

4.1.1. Vous êtes autorisé à accéder à notre site Web pour télécharger, échanger, publier et transmettre des informations ou tout autre contenu qui (a) contrevient aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la propriété et à d'autres droits, ou (b) dont la diffusion est interdite à cause de menaces, propos diffamatoires, calomnies, ou incitations au racisme, ou (c) comporte des virus ou d'autres programmes capables de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou qui gênent l'accès des autres utilisateurs au site Web. (d) Toute donnée ou matériel enfreignant la législation. (e) Informations ou documents comprenant des annonces ou autres contenus non approuvés par écrit par nos soins.

4.1.2. Modifier ou éliminer toute attribution, mention légale, étiquette ou dénomination appartenant à ce site Internet.

4.1.3. L’accès aux prestations est possible par toute interface autre que le site internet.

4.1.4. Ne perturbez pas l'accès au site Internet ou les services offerts aux autres utilisateurs.

4.1.5. Des automates et d'autres méthodes robotisées sont employés pour accéder au site et/ou à ses fonctionnalités.

4.1.6. Vous n'avez pas le droit de télécharger ni d'envoyer, ou même d'essayer de le faire, du contenu actif ou lié passivement à des systèmes de collecte ou de transmission de données, comme des pixels espions, des cookies ou des logiciels espions, sans notre accord explicite.

4.1.7. Adoptez le « cadrage », la technique du miroir ou d'autres approches pour reproduire l'apparence ou la fonction des services.

4.1.8. Vous êtes autorisé à transgresser toute législation ou règle en vigueur et à promouvoir ou inciter toute activité illégale, comme la contrefaçon de marques, la violation de droits d'auteur, la calomnie, l'atteinte à la vie privée, le vol d'identité ou la diffusion de logiciels frauduleux.

4.1.9. Vous êtes autorisé à modifier ou transformer le code source de ce site. Vous pouvez aussi télécharger des applications ou des programmes pouvant nuire au site ou à autrui.

4.1.10. Vous n'avez pas le droit de démonter, désassembler ou analyser à rebours toute technologie ou tout programme inclus sur le site Web ou utilisé pour fournir les services.

4,2. Les dispositions de cet accord s'ajoutent à tous les privilèges que nous pourrions posséder. Si nous estimons que votre utilisation du site ne respecte pas les termes des présentes conditions ou tout autre droit applicable, il est possible que nous surveillions votre utilisation du site Web ou des services, ou que nous restreignions l'accès à ces derniers, ou que nous divulguions vos habitudes en ligne à d'autres parties, ou que nous prenions toute mesure nécessaire pour défendre les droits et les biens de tiers.

5. Propriété intellectuelle et droits.

5.1. Le contenu présent sur le site, incluant les éléments vidéo comme les textes, illustrations, logos, sons, esquisses, marques, et autres composants, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.

5.2. Tous les droits, titres, ainsi que tous les intérêts concernant les services et le site Web nous reviennent. Excepté le droit d'exploiter les services et le site Web selon ces modalités, l'utilisation par l'utilisateur des services et du site Web ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

5.3. L'accès au site web et/ou aux services est réservé à un usage privé et non lucratif par l'utilisateur.

5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, démonter, décompiler ou reproduire les services ou le site internet, ni de créer des œuvres dérivées par la sous-licence ou la location.

6. Restriction de responsabilité.

6.1. Vous êtes responsable du site Internet et des services fournis. Nous ne garantissons rien, que ce soit de manière implicite ou explicite, concernant le site Internet et les services ou leur utilisation par vous, incluant les garanties implicites de qualité et de commercialité, ainsi que le but prévu, comme l'absence de violation et la facilité d'emploi, la précision autoritaire, l'exhaustivité, l'actualité et la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités disponibles ou accessibles sur le site Internet sont fournis "en l'état", "tels qu'ils sont disponibles" et "avec toutes leurs ramifications".

6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les fautes, omissions ou imprécisions relatives aux renseignements disponibles sur le site Web. Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de perturbation ou d'interruption des transmissions vers ou via les services.

6.3. Nous vous compenserons pour chaque dommage, direct ou indirect, que vous ou un tiers subiriez à travers le site Web ou les services. Vous assumerez la responsabilité de toute décision prise en vous basant sur les informations présentes sur le site Web et/ou dans les services.

6.4. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou des dommages, qu'ils soient directs, indirects ou associés à vous-même ou à tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenu ou de données découlant de votre utilisation du site internet et/ou des services. Cette limitation de responsabilité est permise conformément à la législation applicable de la région.

6,5. Si un souci technique survient avec une connexion Internet ou téléphonique, un prestataire informatique, un hôte système, ou tout autre équipement, nous déclinons toute responsabilité. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'utilisation du réseau Internet.

7. Contenu et services fournis par des prestataires externes.

7.1. En utilisant les services, vous pouvez explorer des contenus et services provenant de tiers. Cela peut comprendre des annonces publicitaires ou des évaluations sur des plateformes externes.

7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les données ou biens cités. Il est possible qu'ils ne soient pas systématiquement récents ou actualisés.

7.3. Nous vous conseillons de confirmer la justesse de chaque renseignement avant de décider. Vous êtes responsable des choix et initiatives découlant de ces renseignements.

8. LIENS

8.1. Le site inclut des annonces et du contenu. Les documents sont accessibles via des sites Web externes (« liens »). Nous vous suggérons d'en être conscients avant de télécharger, vous fier à ou accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres matériaux, ou de réaliser tout achat ou autre transaction que nous vous recommanderons. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter l'utilisation par les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes causés par l'emploi ou la confiance accordée à des informations, produits ou services proposés via d'autres sites Web ou programmes.

8,2. La présence de liens hypertextes sur ce site n'indique pas une validation, une permission, une connexion ou tout autre type de reconnaissance de notre part concernant les sites, leurs logiciels ou leurs administrateurs.

8.3. Nous n'avons pas vérifié chaque lien hypertexte et ne pouvons être tenus responsables des logiciels ou des sites Internet mentionnés. Avant de décider d'utiliser, de vous fier à ou d'acheter quelque chose sur ces plateformes ou applications, nous vous prévenons. Vous ne serez en aucun cas responsable pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de la confiance placée dans des produits, informations ou contenus accessibles par d'autres sites Web.

8,4. Vous devez assumer la responsabilité de vérifier les termes et politiques de tous les sites Web contrôlés par des tiers. Nous vous conseillons fortement de les examiner avant d'accéder à des plateformes externes.

9. Divers

9.1. Nous avons le droit de modifier, suspendre ou adapter nos services à tout moment. Ces changements ne vous causeront aucun tort, et vous ne pourrez faire aucune réclamation envers nous.

9.2. Les termes peuvent être modifiés à tout moment. Nous sommes en droit de changer les termes à tout moment. Nous vous en aviserons en publiant la dernière version, puis en mettant à jour la date en haut de la page. Toute modification prendra effet dans un délai de deux jours ouvrables. Vous êtes présumé accepter toute modification des termes du site Web en continuant à l'utiliser après leur publication.

9,3. L'Utilisateur accepte et comprend que toute donnée transmise par le site Web ne génère aucune forme de relation non spécifiquement définie dans les présentes termes.

9.4. Ces conditions générales et la politique de confidentialité, ainsi que leurs futures modifications, constituent les seuls accords valables entre l'utilisateur et nous. Toute autre promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, non incluse ici, demeure non contraignante légalement pour les parties.

9,5. L'impossibilité de faire valoir un droit ou une autorité prévue ici est interprétée comme un abandon de ce droit ou de cette autorité. L'usage partiel ou total constitue une part de tout exercice additionnel ou ultérieur des mêmes droits ou moyens de recours, ou de tout autre droit ou moyen de recours.

9,6. Les présentes modalités seront révoquées si une disposition est jugée invalide par un tribunal compétent. Les autres clauses seront traitées comme si l'exclusion avait été appliquée et mises en œuvre selon leurs termes. Néanmoins, les clauses seront interprétées en accord avec l'intention et le sens des exclusions conformément à la décision judiciaire.

9,7. Ces dispositions autorisent les partenaires externes à transférer ou à céder tous les droits et obligations. Les opérateurs externes peuvent administrer le site Web et tous ses services, sans limiter ceux d'avant. Ces conditions ne vous autorisent pas à céder ou à transférer vos droits ou obligations.